BEAUVAIS : CAROLINE CAYEUX SOUPCONNÉE DE « FRAUDE FISCALE » PAR LA HATVP
Après avoir annoncé lundi sa démission du Gouvernement, la désormais ex-ministre des Collectivités territoriales va peut-être devoir s’expliquer, à présent, devant la justice. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, en effet, saisi le procureur de la République pour des faits supposés « d’évaluation mensongère » et de « fraude fiscale ».
Sa démission ne suffira pas à éteindre l’action judiciaire. Hier, l’ancienne maire de Beauvais expliquait, dans un court communiqué, tenir compte des observations de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui lui reproche d’avoir sous-estimé son patrimoine. Une situation réfutée par l’ex-membre du Gouvernement.
« À l’issue du contrôle approfondi des déclarations de Madame Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’informer le procureur de la République de faits susceptibles de caractériser des infractions pénales », écrit la HATVP.
La Haute autorité lui reproche d’avoir sous-évalué la valeur de ses biens immobiliers dans sa déclaration de situation patrimoniale, « de l’ordre de 2.400.000 euros pour sa résidence principale située à Paris et 1.500.000 euros pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».
Avant de poursuivre : « Or, Madame Cayeux avait été alertée par la Haute autorité dès 2021, à l’occasion du contrôle de sa déclaration de situation patrimoniale établie en qualité de maire de Beauvais, de la forte sous-évaluation de sa résidence principale et des risques qu’elle encourait en cas de réitération. »
De nouvelles déclarations dans les deux mois
« Ces manquements sont susceptibles de caractériser l’infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine (article 26 de la loi du 11 octobre 2013). Le fait qu’à la suite de nombreux échanges avec la Haute Autorité, Madame Cayeux ait procédé, le 23 novembre 2022, au dépôt de déclarations modificatives ne fait pas pour autant disparaître cette infraction. Par ailleurs, la Haute autorité, habilitée par la loi à superviser la vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement, constate que ces faits sont aussi susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts) », précise la HATVP.
L’ancienne ministre devra, dans un délai de deux mois, déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat, qui seront publiées après un nouveau contrôle. Caroline Cayeux reste présumée innocente.
Crédit photos : Scorcom – AdobeStock.
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