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CBD: « LA FRANCE EST LE PREMIER PAYS A RENDRE ILLÉGAL UN PRODUIT QUI N’EST PAS STUPÉFIANT »

Depuis le 30 novembre 2021, la France devient le seul pays de l'Union européenne à ne plus pouvoir vendre librement des fleurs et des feuilles du cannabis. Point crucial pour les revendeurs de CBD, qui concerne actuellement environ 2000 boutiques dans l'hexagone.

Aujourd’hui, il n’y a pas de changement notoire par rapport à novembre 2020, malgré le fait qu’il y ait beaucoup d’amalgames qui ont été faits entre différentes affaires notamment l’affaire Kanavap, qui avait fait coulé beaucoup d’encre. Il faut savoir qu’avant même ce nouvel arrêté, la fleur de cannabis était complètement interdite à la vente en France, c’était une interdiction implicite. Aujourd’hui, la vente de la fleur et des feuilles brutes de cannabis est devenue strictement interdite.

A savoir que la fleur de cannabis peut avoir 2 actions bien distinctes, elle peut, premièrement, contenir soit majoritairement du THC qui en fait un stupéfiant récréatif et psychotrope qui, lui, est interdit à la vente, soit du CBD, molécule du cannabis, outil de détente qui agit uniquement sur les muscles. Il s’agit d’une différence génétique des plantes, à l’origine, mais c’est le même génome, il s’agit de la même plante, les différences sont simplement minimes, un peu comme une ethnie et une autre.

Depuis le 30 novembre 2021, date d’entrée en vigueur du nouveau décret sur la vente de fleurs de cannabis, la vente de fleurs est explicitement interdite mais au niveau de la justice, on ne risque pas grand chose de plus devant les tribunaux hormis des contrôles de marchandises plus soutenus, l’OMS ayant retiré le CBD de la liste des stupéfiants. A peu près, 1800 magasins sont concernés par ce passage en force de l’arrêté.

Pour se prémunir de ces conséquences, une QPC avait été déposée par l’UPCBD avec une échéance au 7 janvier. En effet, la France sortant un arrêté liberticide, risque de tuer la branche de métier et les chanvriers, l’UPCB y propose donc une proposition d’encadrement et de règlement des pratiques liées à l’usage du CBD en France, inexistante à ce jour.

Aujourd’hui, de quelques manières que ce soit, il n’y a pas de législation sur la vente de CBD et les taxes liées. Avant cet arrêté, on se basait simplement sur des lois Européennes de Libre circulation des biens et des marchandises. La fleur de CBD n’étant pas un stupéfiant, elle est considérée, au même titre qu’une tulipe ou un tournesol, comme une fleur dont on ne peut interdire l’entrée en France.

L’Etat ne donne pas de définition claire de la fleur ou de la feuille de CBD et souhaite interdire la vente d’un produit dont il ne connait pas tous les tenants et les aboutissants et qu’il ne maîtrise pas. Le chanvre est, par ailleurs, le premier exemple de parthénogenèse et au sens strict du terme, la fleur de cannabis est une fruit et non une fleur. Le développement de la culture du chanvre est le premier exemple que l’on trouve sur internet pour parler de la parténocarpie.

La France est donc le premier pays à avoir rendu illégal un produit qui n’est pas un stupéfiant. L’UPCBD, association qui œuvre pour la défense des intérêts de la filière CBD et la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté, le soutien, l’information et la formation de ses adhérents, la qualité et la traçabilité des produits, le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD.

Dans un souci de résistance, l’UPCB est là pour conseiller et apporter son soutien. Les vendeurs de CBD pourront être controlés ou leur stock pourront être confisqué, mais aucune loi ne régit la saisie, la consommation et la revente d’un produit qui n’est pas stupéfiant, rendu illégal par un état en une nuit.

A la suite de cet arrêté prônant un changement déraisonné, un référé liberté a été présenté au Conseil d’Etat, et une pétition peut être signée ici.

A savoir que tous les pays qui touchent les frontières françaises ont l’autorisation de consommer la molécule de CBD; la France est donc à contre-courant de l’Europe. D’autant que le Luxembourg autorise l’auto-culture de cannabis, l’Allemagne est en phase de légalisation et enfin la légalisation est complète en Espagne, au Portugal, et à Malte par exemple.

J’aimerais, en amont, faire passer un message à Monsieur Le Maire de Reims, Arnaud Robinet, qui prend souvent position pour la légalisation du cannabis, je pense qu’il devrait se placer un peu plus à nos cotés, aux côtés des commerçants de Reims, on parle de 10 000 emplois, directs et indirects menacés. Alors pour un Gouvernement qui parle sans cesse de chômage, il est temps d’agir !

Instagram: https://www.instagram.com/brin_dherbe51/?hl=fr

Mathieu Bersot, gérant Brin d’Herbe et membre porte-parole de l’UPCBD.

Crédit photos: Dmytro Tyschenko- Shutterstock.

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