CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : ZOOM SUR LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

• Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Il concerne toute association qui emploie un salarié, paie des impôts ou perçoit une subvention publique. Ce prêt est octroyé à une personne morale par sa banque habituelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une partie très significative du prêt, généralement 90%. Retrouvez les informations sur www.economie.gouv.fr

• Fonds de solidarité

C’est un dispositif dédié aux associations ayant subi une perte importante de chiffre d’affaires ou une interdiction d’accueil du public, vous avez accès au fonds de solidarité.

• Fonds Urgence 

Il s’adresse aux petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Il inclura une aide comprise entre 5 000 € et 8 000 €, fléchée en priorité vers les associations n’ayant eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique.

• Neutralisation temporaire des effets du non-paiement des loyers et charges

Les dispositions s’appliquent uniquement aux loyers échus après le 12 mars 2020 et durant un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. La mesure s’applique également aux factures d’eau, de gaz et d’électricité.

• Accès au médiateur du crédit: pour les structures qui peinent à obtenir des financements auprès de leur banque.

• Report des échéances fiscales

Les associations peuvent solliciter leur service des impôts des entreprises (SIE) pour demander des délais de paiement de leurs impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source). Les demandes seront examinées au cas par cas.

• Report des échéances sociales

Un report de paiement des cotisations dues pourra être accordé aux associations sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois après la levée des mesures de restriction d’activité.

• Chômage partiel

Permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés

• Médiateurs des entreprises

Service ouvert à une association qui rencontre des difficultés avec une entreprise, un prestataire, un fournisseur, ou bien avec une collectivité publique voire avec une autre association.

• Contrats aidés : maintien des postes fonjep

• Services civiques : maintien des contrats en cours

• Prime exceptionnelle et épargne salariale

• Exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat attribuée aux salariés (exonération plafonnée à 2 000 €)