DANS DEUX COMMUNES DE SEINE-ET-MARNE, DES ÉLUS SUPPLÉENT LES GENDARMES POUR METTRE DES PV
Le conseil municipal de Sept-Sorts a décidé, depuis fin juin, que certains pouvoirs de police seront exercés par les élus ayant la qualité d’officier de police judiciaire. La même décision avait été prise, l’an dernier, par la municipalité de Juilly.
Dans les deux communes, un même ras-le-bol a conduit à confier aux élus cette nouvelle fonction. Celui ressenti face à la croissance continue des infractions au stationnement, qui rendent difficiles les déplacements des habitants et polluent leur vie quotidienne.
La constatation et la verbalisation de ces « incivilités » sont d’ordinaire des prérogatives de la police municipale. Mais ces communes, comme la plupart des villages et petites villes en sont dépourvues. En leur absence, les gendarmes devraient y pourvoir. Mais, ils ont bien d’autres chats à fouetter.
La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, pour remédier à cette carence, a étendu les pouvoirs de police du maire et de ses adjoints. Cette possibilité est ouverte par le fait que ces élus ont, depuis une loi de 1996, reçu la qualité d’officier de police judiciaire.
De ce fait, ils peuvent, dans les limites de leur commune, exercer certains pouvoirs similaires à ceux des policiers et des gendarmes.
Une démarche prudente mais des pouvoirs étendus
Juilly a ouvert la voie. Mais il a fallu un an et demi de démarches pour voir des administrations frileuses accepter la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. La municipalité elle-même s’est montré prudente, commençant par du dialogue et des avertissements préventifs. Les premières incivilités visées ont été les voitures-ventouses, stationnant de façon abusive plus d’une semaine. Ou bien les stationnements gênants, mettant en danger les autres usagers, par exemple les piétons contraints d’emprunter la chaussée parce qu’une voiture bloque le trottoir.
A Sept-Sorts, le dispositif sera en place lundi prochain. Les élus habilités disposeront d’un sorte de smartphone, le même qui équipe les représentants de l’ordre, pour pouvoir verbaliser sur le champ. Là aussi, la prévention et la pédagogie précèderont le procès-verbal et l’amende. Celle-ci pourra aller jusqu’à 500 €.
Les élus auront un champ d’action élargi. Il ira des stationnements dangereux aux dépôts sauvages. Mais il englobera aussi l’occupation illégale du domaine public à des fins commerciales, les déjections canines non ramassées par le propriétaire de l’animal ou encore les infractions au Code de l’environnement ou à celui de l’urbanisme.
Crédit photos: BreizhAtao – AdobeStock.
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