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GUADELOUPE : LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU, LES ENTREPRISES ENTENDUES

Le dispositif de soutien économique sera maintenu Outre-mer plus longtemps qu’en métropole, a annoncé début septembre le gouvernement. Un « traitement différencié », plus favorable, va aussi bénéficier au secteur du tourisme. Et d’autres mesures sont prévues au-delà. La plupart des demandes des entreprises ont été satisfaites.

Les deux ministres concernés, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, et Sébastien Lecornu, son collègue de l’Outre-Mer, se sont relayés au chevet des entreprises ultramarines dans ce moment difficile pour elles. Ils ont assuré d’une même voix qu’elles bénéficieraient d’un régime adapté à la crise que subissent les territoires d’outre-mer. Les périodes de confinement, de couvre-feu et de fermeture forcée seront prises en compte et compensées. Au total, ce régime sera plus favorable que celui de leurs homologues de métropole.

Le Fonds de solidarité aux entreprises a été prolongé d’un mois pour toutes. Mais l’accès est conditionné à un minimum d’activité et, surtout, il achèvera sa mission à la fin du mois. Rien de tout ça pour celles d’Outre-mer. Elles conserveront le bénéfice de la compensation du chiffre d’affaires au-delà du 30 septembre.

Aucune condition nouvelle ne leur est imposée et elles ont déjà droit à des modalités plus avantageuses qu’en métropole. De plus, « les très petites entreprises impactées par le confinement, a rappelé Sébastien Lecornu, lors des débats au Parlement à ce sujet, continuent de toucher le fonds de solidarité « socle » à 1 500 euros, dispositif supprimé depuis juin dans l’hexagone. »  

Le ministre de l’Outre-mer a tenu aussi à rappeler que, « en dépit de la violence de cette crise, il n’y a pas eu de vague de faillites ni de vague de chômage. » Enfin, s’agissant des délais de traitement des demandes, il a donné instruction aux préfets de veiller aux « efforts d’accompagnement », de façon à ne pas mettre en danger les entreprises concernées.        

Traitement spécial pour le secteur du tourisme 

Les entreprises de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme au sens large sont nombreuses et essentielles dans le tissu économique de la Guadeloupe et des autres territoires d’Outre-mer. Dès le mois d’août, elles ont bénéficié d’une indemnisation deux fois plus importante qu’ailleurs, correspondant à 40 % et non pas 20 % de la perte de chiffre d’affaires. Qui plus est, les conditions d’antériorité (le fait d’y avoir déjà eu accès pendant un certain temps) imposées pour y avoir droit ont été assouplies.

Par ailleurs, les projets conçus en lien avec les objectifs du plan de relance et les crédits engagés vont venir soutenir l’activité. Tout particulièrement dans ce secteur, qui va faire l’objet d’un plan de reconquête et de transformation.

Pas de cadeau pour les mauvais payeurs 

Les collectivités et les CCI (Chambre de commerce et d’industrie) des Antilles, qui s’étaient faite le relais des entreprises auprès des autorités, voient ainsi concrétiser nombre de leurs propositions. Mais il y en a une sur laquelle le gouvernement n’entend pas céder, c’est d’abandonner une condition impérieuse pour être éligible au fonds de solidarité : pour cela, les entreprises doivent régler leurs charges sociales et fiscales. 

Il est, selon Sébastien Lecornu, « entièrement normal que le civisme social et fiscal soit une condition d’accès au bénéfice de la solidarité nationale. » Au passage, il a rappelé qu’il existe un allègement spécifique des charges patronales dans l’Outre-mer.

Le problème, c’est que, d’après l’Urssaf, en Guadeloupe, 1 entreprise sur 2 était débitrice en 2019 et qu’elles seraient 3 sur 4 au bout d’une année de crise.       

Crédit photos: FG Trade_GettyImages.

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