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GUADELOUPE : RAPPEL À L’ORDRE DU CONSEIL DE L’EUROPE À LA FRANCE POUR SES PRISONS SURCHARGÉES

Les prisons françaises en général et celles de l’Outre-mer en particulier sont dans le viseur du Conseil de l’Europe, du fait de la « surpopulation » et des mauvaises conditions de détention » dans nombre d’entre elles.

Le Comité des ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil, était réuni ce 17 septembre afin d’examiner le suivi des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme.

Or, en janvier 2020, sur plainte de 32 détenus, la France avait été condamnée, une fois de plus, pour les mauvaises conditions d’incarcération et de vie dans des établissements pénitentiaires surpeuplés et pour « traitements dégradants ». 

La situation a un peu changé depuis le covid. Le confinement a eu pour effet de réduire très nettement le nombre de mises en détention. Paradoxalement, les gens étant enfermés chez eux, les prisons se sont vidées. De janvier à juillet 2020, d’après les chiffres du ministère de la Justice, le nombre de personnes incarcérées était retombé de 70 700 à 58 100. Mais depuis les affaires ont repris. Ainsi en un an (août 20-août 21), ce nombre est remonté de 59 200 à 68 301, soit une augmentation de 15 %.

Sur 10 centres pénitentiaires en Outre-mer, 6 ont un taux d’occupation d’au moins 120 %. La maison d’arrêt de Baie-Mahaut en est à 154 %. C’est l’un des pires exemples des conditions de détention inhumaines.

En 2016, le tribunal administratif de Basse-Terre avait condamné l’Etat à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à un ancien hôte de cette prison. Pendant 4 ans, il avait dû partager les 9 m² d’une cellule avec deux autres personnes. Une fois décomptée la surface occupée par le mobilier et les sanitaires, il lui restait 1 m² pour vivre. 

Les injonctions du Comité des ministres 

Une fois passé l’effet covid, qui avait fait passer le taux moyen d’occupation des prisons françaises de 117 % à 96 %, celui-ci est déjà remonté à 113 % au 1er août dernier. Le comité demande donc à l’Etat français de « mieux répartir les détenus entre les établissements ».

Mais ça ne va pas être commode dans les territoires d’Outre-mer. Il lui demande aussi de fixer « une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d’occupation des prisons » et de mener une « sensibilisation de la magistrature aux objectifs de réduction carcérale. »

Des points positifs 

Tout n’est pas noir dans la politique pénitentiaire du pays. Le comité souhaite voir développer les mesures non privatives de liberté. Or, d’après le ministère de la Justice, les personnes écrouées sous surveillance électronique (et non en prison) sont plus de 14 000 aujourd’hui contre 9 500 il y a un an, soit une augmentation de 50 %.

De plus, le Comité salue la possibilité bientôt donnée aux détenus de « se plaindre de conditions indignes de détention ». Ce recours devant les tribunaux devrait voir le jour dès le mois prochain.

Crédit photos: Jeffrey Zalesny- AdobeStock.

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