LA GENDARMERIE DU JURA SENSIBILISE SUR LE PRÊT DE VOITURE PENDANT LES FÊTES
La réglementation n’interdit pas de prêter son véhicule, ni par le code de la route, ni le code des assurances néanmoins la compagnie d’assurance doit être informée du prêt. “Vous devez dans un premier temps, contacter votre assurance pour vérifier si vous possédez la clause « Prêt du volant » car si votre contrat d’assurance […]
La réglementation n’interdit pas de prêter son véhicule, ni par le code de la route, ni le code des assurances néanmoins la compagnie d’assurance doit être informée du prêt.
“Vous devez dans un premier temps, contacter votre assurance pour vérifier si vous possédez la clause « Prêt du volant » car si votre contrat d’assurance ne prévoit pas le prêt à un autre conducteur, en cas d’accident vous serez désigné comme responsable des dommages causés et en assumer les conséquences financières” détaillent les gendarmes.
Si le prêt du véhicule est régulier, la clause « conducteur secondaire » avec le(s) nom(s) du/des conducteur(s) secondaire(s) doit/vient apparaître sur votre contrat.
Pour un jeune conducteur, l’assureur peut refuser la possibilité de prêter le véhicule.
“Lorsqu’on prête son véhicule, on pense surtout à l’accident. Mais les amendes sont aussi un point important. Vous avez prêté votre véhicule et vous vous faites flasher par radar, l’amende sera adressée au propriétaire du véhicule, à l’adresse indiquée sur la carte grise. Il vous faudra prouver que vous n’étiez pas au volant à ce moment-là. Il faudra adresser une requête en exonération. Vous aurez un choix à faire. Dénoncer le fautif ou tenter la non-dénonciation. Dès lors, c’est le tribunal de police qui va trancher.
Le risque, se voir désigné financièrement responsable et de devoir assumer le paiement de l’amende, même si vous n’étiez pas au volant” concluent les gendarmes.
La sensibilisation des forces de l’ordre a été renforcée partout en France pour pallier aux nombreuses violations du Code de la route en cette période de fin d’année.
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