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L’AGGLOMÉRATION CREILLOISE DURCIT SON ACTION CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Première collectivité territoriale de l’Oise à instituer des mesures contre la location de logements insalubres, conformément à la « loi Alur », la communauté d’agglomération Creil Sud-Oise (Acso) a signé une convention avec la Caisse des allocations familiales (Caf) afin de combattre les fraudes et d’améliorer la sensibilisation des bailleurs.

Depuis 2019, la communauté d’agglomération Creil Sud-Oise (Acso) a fait de la lutte contre les « marchands de sommeil » et l’éradication des logements indignes son cheval de bataille. Dans le cadre de la « loi Alur » (Accès au logement et un urbanisme rénové), elle s’est dotée d’un arsenal juridique de surveillance exhaustif, contraignant les bailleurs à obtenir la délivrance d’un permis de diviser et à déposer une déclaration ou une autorisation de louer.

Ainsi en trois ans et demi, ce ne sont pas moins de 574 dossiers de demande d’autorisation préalable de mise en location qui ont été instruits.

Afin de faciliter la mise en commun de leurs informations respectives, l’Acso et la Caisse des allocations familiales (Caf) ont signé une convention pour les deux prochaines années.

« L’objectif de ce nouvel engagement est de renforcer et de faciliter le repérage des logements loués sans dépôt d’autorisation préalable de mise en location ou mise en location malgré un refus d’autorisation », précise l’intercommunalité de l’Oise.

Des amendes dissuasives

Logements indécents, humides, sous-équipés ou énergivores… L’opération vise à sensibiliser les bailleurs aux démarches à entreprendre avant de mettre sur le marché de la location un logement qui ne répondrait pas aux exigences. L’absence d’autorisation peut valoir aux contrevenants une amende allant de 1.500 à 15.000 euros.

« Cette coopération poursuit un triple objectif : protéger l’allocataire en évitant la suspension de l’aide au logement, lutter contre la fraude et inciter les bailleurs privés à améliorer l’habitat », résume l’Acso.

Selon les pouvoirs publics, il existerait en France près de 450.000 logements occupés considérés comme indignes.

Crédit photos: OceanProd – AdobeStock.

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