L’ANCIEN PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE RELAXÉ
Le tribunal correctionnel de Beauvais a rendu, jeudi dernier, sa décision dans l’affaire de prise illégale d’intérêt supposée pour laquelle comparaissait Yves Rome. La justice a estimé que le rachat d’un ancien véhicule de la flotte de la collectivité au rabais par l’ancien président du conseil général socialiste ne souffrait d’aucune irrégularité.
Le 17 novembre dernier, Yves Rome s’était rendu au tribunal correctionnel de Beauvais pour un dossier datant de 2015 alors qu’il présidait le conseil général de l’Oise, devenu depuis conseil départemental. La justice devait apprécier s’il avait commis une « prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance ».
Le parquet lui reprochait d’avoir racheté, une voiture du parc de la collectivité territoriale pour 16.000 euros, alors que selon l’Argus, elle en valait près de 25.000 euros.
Le procureur de la République avait demandé le versement d’une amende délictuelle de 2.000 euros au titre du devoir d’exemplarité d’un élu tandis que l’homme politique plaidait un manque de vigilance de sa part mais niait toutes tentatives de manœuvres frauduleuses et demandait sa relaxe. La décision était attendue, ce jeudi.
Aucun enrichissement personnel
Le tribunal correctionnel a donc estimé que l’ancien député et ancien sénateur de l’Oise n’a pas profité de sa situation pour obtenir une faveur dans l’achat d’un véhicule de la flotte départementale.
« L’innocence de mon client est reconnue. Le tribunal a constaté qu’Yves Rome ne s’est pas enrichi au détriment du département qu’il a servi pendant toute sa vie politique et qu’il n’a commis aucune faute. C’est un soulagement qui vient clore des années de procédure. Nous avions fait confiance à la justice et la justice a parfaitement appréhendé la situation. L’honnêteté et la probité de mon client sont rétablies », a déclaré Hugo Nauche, l’avocat de la défense, relate Oise Hebdo.
Crédit photos: Liveostockimages – GettyImages.
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