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LE COCHON, LA GRENOUILLE ET L’ÉLÉPHANT : VERS UNE MEILLEURE RÉGULATION DE L’INNOVATION NUMÉRIQUE

Mesdames, Messieurs, Je tiens à remercier mon ami et collègue Ravi Menon pour son invitation à m’exprimer lors du Singapore Fintech Festival, dans ce format hybride très innovant. Je voudrais également remercier les organisateurs de l’événement « Choose France for Fintech » qui se tient à Paris, où ce discours est retransmis avant celui de Monsieur le […]

Mesdames, Messieurs,

Je tiens à remercier mon ami et collègue Ravi Menon pour son invitation à m’exprimer lors du Singapore Fintech Festival, dans ce format hybride très innovant. Je voudrais également remercier les organisateurs de l’événement « Choose France for Fintech » qui se tient à Paris, où ce discours est retransmis avant celui de Monsieur le Ministre Cédric O. L’an dernier, Ravi Menon est venu à la Banque de France et y a prononcé un discours remarquable : « Can the three musketeers click? Finance, technology, trust ». Au début de cette année, la Banque de France a ouvert une nouvelle implantation à Singapour, l’un des épicentres du secteur de la Fintech. Quel meilleur forum que le Singapore Fintech Festival pour prononcer un discours sur l’innovation financière ? Et de quelle meilleure manière pourrait-on illustrer les excellentes relations entre la France et Singapour qu’avec cet événement partenaire à Paris?

Le thème de l’innovation et de la digitalisation est particulièrement d’actualité dans le contexte de la crise de la Covid. Nombre d’entre vous ont suivi le très ambitieux projet UBIN mené par la MAS (Monetary Authority of Singapore) ces dernières années. Comme vous le savez peut-être aussi, Pulau Ubin est le nom d’une île sauvage et protégée située dans le détroit entre Singapour et la Malaisie. Mais vous ne connaissez peut-être pas la légende de la création de l’île : Pulau Ubin aurait été formée à la suite d’un défi lancé entre une grenouille, un cochon et un éléphant pour traverser à la nage le détroit séparant l’île de Singapour et Johor. Quiconque n’y parviendrait pas se transformerait en pierre. Tous les trois échouèrent… Mais, ensemble, ils formèrent un nouvel écosystème dans lequel la vie et la nature allaient prospérer.

Permettez-moi de m’attarder un peu sur chacun de ces animaux. Ils illustrent trois éléments clés de la régulation numérique qui sont déterminants pour promouvoir un meilleur écosystème à l’échelle internationale. Je commencerai par le cochon. C’est un symbole de chance et de prospérité, un bouclier contre la mauvaise fortune : ceci nous amène à la cybersécurité. La cybersécurité est la condition sine qua non d’un avenir digital sûr et pérenne. La cybermenace étant mondiale, le cyber « bouclier » devrait l’être lui aussi. La coopération entre autorités et juridictions est, par conséquent, essentielle. En novembre 2019, la Banque de France et la MAS ont signé un accord de coopération sur la cybersécurité. Nos équipes ont entamé des discussions depuis.

Le cyber « bouclier » mondial nécessite également des cadres réglementaires harmonisés et renforcés. De toute évidence, des progrès ont été accomplis ces dernières années, en particulier grâce aux publications du Conseil de stabilité financière (CSF) : un lexique commun en 2018 et, cette année, une panoplie d’outils communs pour la coordination de la réaction et du rétablissement en cas d’incident de cybersécurité. Il n’en demeure pas moins essentiel, pour remédier à la fragmentation qui subsiste, de mettre en place une gouvernance internationale sur les questions de cybersécurité ; elle pourrait s’inspirer en partie de ce qui a été fait dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux avec le GAFI. Il reste d’autres défis importants à l’échelle mondiale, comme par exemple la surveillance des fournisseurs tiers de technologie de l’information et de la communication qui jouent un rôle indirect, mais cependant croissant, dans la prestation de services financiers. En Europe, un cadre de surveillance pour les fournisseurs les plus critiques, notamment les fournisseurs de services d’informatique en cloud, est proposé dans le projet de réglementation DORA : une initiative aussi ambitieuse, qui concernera l’ensemble du secteur financier, pourrait inspirer un cadre de portée plus mondiale.

Passons maintenant à l’éléphant. Il possède un autre talent utile : la mémoire. Ceci nous amène à la question de la protection des données. Les superviseurs financiers et les autorités chargées du respect de la vie privée doivent inventer de nouveaux modes de coopération pour traiter les questions relatives aux données et leur interaction avec les services financiers. Nous faisons tous le constat d’une divergence frappante entre des services financiers « sans frontières » et des réglementations pour la protection de la vie privée élaborées pour l’essentiel à l’échelle nationale ou régionale, reflétant des normes sociales différentes. En outre, la technologie rebat les cartes de l’utilisation de la monnaie et pousse la réglementation à évoluer, aussi bien dans le domaine financier que dans celui de la protection de la vie privée. Le secteur des paiements, en particulier, fait grand usage des données personnelles. Par conséquent, de la même manière que nous disposons d’un cadre commun pour la régulation financière, il nous faudrait un cadre mondial de « protection des données privées », avec des services financiers de confiance, respectueux de la vie privée, et un alignement vers le haut de la réglementation et des meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée. L’Europe a procédé à une harmonisation de sa législation sur la protection des données – et le RGPD devient une norme internationale. Il nous faut à présent élargir encore la coopération avec nos partenaires, pas seulement la coopération transfrontière, mais aussi la coopération interdisciplinaire.

Passons enfin à la grenouille. Comme vous le savez, c’est un symbole fort d’agilité et de transformation – du têtard à la grenouille. C’est exactement ce dont les établissements financiers et les entreprises ont besoin pour respecter les règles de concurrence et les politiques anti-trust. Ce sujet occupe une place de plus en plus importante en Asie, ce qui fait écho aux mesures prises en Europe dans ce domaine. Il est essentiel d’introduire de nouveaux acteurs pour remettre en question les modèles d’activité existants, par exemple en octroyant des agréments à des banques numériques comme le font la MAS et d’autres juridictions en Asie. Nous devons également veiller à ce que des activités et des risques similaires soient traités de la même manière, quel que soit le type d’établissement concerné. Les situations où c’est « le gagnant qui prend le plus » (the winner takes most), tout en restant en dehors du champ de la régulation financière, doivent être anticipées et évitées de façon adéquate. Nous devons instaurer une collaboration plus étroite à l’échelle internationale afin d’adopter l’approche la plus complète, d’une frontière et d’un périmètre réglementaire à l’autre.

Je voudrais à présent dire quelques mots au sujet des paiements, car ils sont actuellement au cœur de l’innovation numérique. Les paiements étaient généralement considérés comme une question technique, de back office, et même ennuyeuse. Mais une révolution est en marche et si les institutions financières la manquent collectivement, cela signifierait une désintermédiation bancaire massive pour deux éléments essentiels liés aux paiements : la relation client quotidienne et les données à caractère personnel. En tant que banquiers centraux et superviseurs, il est de notre responsabilité de garantir que la stabilité financière, les risques pour la politique monétaire et les défis liés à la protection des consommateurs soient correctement gérés.

Cette révolution pourrait aussi signifier une perte majeure de souveraineté pour l’Europe. Nous pourrions devenir dépendants d’une poignée d’acteurs privés à l’échelle mondiale – à commencer par les principaux systèmes internationaux de paiement par carte et, de plus en plus, les Bigtechs – avec peu de contrôle sur la continuité des activités et la protection des données. En parallèle, le développement des crypto-actifs et des « stablecoins » vise à créer une nouvelle catégorie d’actifs de règlement. Les stablecoins peuvent concurrencer à la fois la monnaie de banque commerciale et la monnaie de banque centrale – prenez l’exemple des paiements transfrontières –, même s’ils n’offrent pas les mêmes garanties en termes de risque de crédit, de liquidité, de continuité du service et de neutralité.

Ce sentiment d’urgence doit tous nous inciter à agir collectivement maintenant. Les mesures prises par le CSF et le G20 dans ce domaine sont essentielles. L’Europe a réalisé, au cours des derniers mois, des progrès décisifs dans la conception d’une stratégie des paiements globale, grâce à l’engagement de la Commission et de l’Eurosystème. Cette stratégie comporte trois volets essentiels :

1/ Une régulation européenne sur les stablecoins, suivant la proposition rédigée par la Commission européenne, dans le sillage des récents rapports et déclarations du G7, du CSF et du G20. Ce règlement baptisé « MiCa » (Markets in Crypto-Assets Regulation) comporte deux atouts : il parle, à juste titre, de « Crypto-actifs » et non de « Cryptomonnaies », ce qui est une formulation trompeuse. Et, en substance, la proposition exige une surveillance stricte afin de garantir la protection des consommateurs et la stabilité financière de manière équitable et cohérente au sein du marché unique européen.

2/ Une accélération européenne sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Nous, européens, ne pouvons pas nous permettre de rester à la traîne dans le domaine des MNBC. Cela signifie que nous pourrions créer si nécessaire une MNBC de détail afin de garantir l’accessibilité de la monnaie de banque centrale au grand public, en particulier dans les pays où l’utilisation des espèces est en recul. Et cela veut également dire que nous pourrions décider d’émettre une MNBC de gros, avec pour objectif d’améliorer le fonctionnement des marchés financiers et des institutions financières et de préserver le rôle d’ancrage de la monnaie de banque centrale dans les transactions interbancaires.

Au sein de l’Eurosystème, la BCE a publié un rapport en octobre et a lancé une consultation publique qui durera jusqu’à la mi-janvier 2021. Vers le milieu de l’année 2021, l’Eurosystème décidera s’il convient d’avancer sur le projet d’euro numérique, qui commencerait par une phase d’investigation. Quelle que soit la décision, l’euro numérique complèterait les espèces, sans les remplacer. L’Eurosystème n’abandonnera jamais les espèces car elles relèvent de la liberté des citoyens de choisir leurs moyens de paiement.

Par principe, les banques centrales doivent avoir une compréhension approfondie de l’innovation et ne doivent pas avoir peur de « l’apprentissage par la pratique » (learn by doing). La Banque de France collabore actuellement avec les innovateurs du secteur privé pour conduire un programme de huit expérimentations sur une MNBC de gros. En outre, nous souhaitons travailler avec d’autres autorités monétaires dans le monde. La MAS est pour nous non seulement un partenaire de taille et de confiance, mais elle compte aussi parmi les plus avancés s’agissant des MNBC. À cet égard, je suis heureux d’annoncer que la MAS et la Banque de France vont renforcer leur coopération afin de mener des tests sur les MNBC de gros l’an prochain.

3/ Une mobilisation européenne en faveur des infrastructures privées pour les paiements, grâce à l’engagement des principales banques européennes dans le cadre de l’initiative européenne dans le domaine des paiements (European payments initiative, EPI). Nous devons absolument dépasser les systèmes nationaux existants et offrir des solutions transfrontières et un label paneuropéen. Je voudrais souligner qu’il n’y a pas de contradiction entre envisager une MNBC en euro et soutenir l’initiative européenne dans le domaine des paiements. Les conséquences éventuelles d’une MNBC sur le secteur bancaire pourraient être atténuées via différents outils : par exemple, en limitant la quantité d’euros numériques en circulation et en les distribuant par le biais des banques commerciales.

En conclusion, je souhaiterais dire quelques mots sur la finance verte. En France et en Europe, notre objectif est de placer la finance verte au cœur de nos efforts conjoints. Et je salue la forte mobilisation des banques centrales et des superviseurs asiatiques au sein du NGFS : la Banque populaire de Chine et bien sûr la MAS, qui sont membres permanents du comité de pilotage, ainsi que la Bank Negara Malaysia et la Financial Services Agency (FSA) du Japon qui viennent de rejoindre le comité de pilotage pour une durée de deux ans. Nous pouvons être collectivement fiers des travaux réalisés. Je voudrais partager avec vous une conviction simple : ce n’est qu’en joignant nos forces que nous pourrons relever l’immense défi de la digitalisation et du changement climatique. Je vous remercie de votre attention. Je cède à présent « virtuellement » la parole à Monsieur le Ministre Cédric O.

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