LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE L’ÉLECTION DE LA SÉNATRICE DE SAINT-BARTHÉLÉMY

C’est l’occasion d’apprendre, pour ceux qui l’ignoraient, que de petits territoires ayant le statut de « collectivité d’outre-mer » ont chacun le droit d’élire un sénateur.

C’est le cas de de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, mais aussi de Saint-Pierre-et-Miquelon dans l’Atlantique Nord et de Wallis et Futuna dans le Pacifique. Pour Mme Jacques, le collège électoral se composait des 19 membres du conseil territorial. Seule candidate, elle avait recueilli 12 des 19 suffrages, étant ainsi élue dès le premier tour.

On imagine la brièveté de sa campagne électorale et la faiblesse des dépenses engagées. Mais il lui fallait bien remplir toutes les formalités. La candidate avait donc créé un compte de campagne, géré par un mandataire financier. Et ce compte a été rejeté en avril dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au motif qu’il ne lui avait pas été remis dans le délai de deux mois après l’élection. Ce qui entraînait mécaniquement l’inéligibilité de la nouvelle sénatrice.

La clémence du Conseil

Le conseil constitutionnel est juge de la régularité de l’élection des parlementaires et donc de leur éventuelle inéligibilité. Il a été convaincu par la défense de Micheline Jacques, qui a expliqué que ce retard était dû à une carence de son mandataire financier.

Dans leur décision, les 9 sages ont souligné que « ce manquement n’était pas d’une particulière gravité au sens du code électoral »(article L.O. 136-1).

Un cas similaire à Wallis et Futuna

Son collègue wallisien, Mikaele Kulimoetoke, s’est retrouvé dans le même cas avec son compte de campagne rejeté. Le motif ? Ledit compte ne présentait aucune recette et aucune dépense, seulement les frais de tenue. Dans son cas, il n’y avait que 22 grands électeurs, qu’il connaissait tous pour avoir été auparavant le président de l’Assemblée territoriale. Au second tour, il l’avait emporté par 12 voix contre 9 au sénateur sortant.

Dans sa sagesse, le Haut Conseil a conclu que le compte de campagne ne comportait aucune erreur et avait été rejeté à tort.

Crédit photos: Micheline Jacques- Public Senat.