L’HÔPITAL DE CREIL POURRAIT RETROUVER SA MATERNITÉ
Saisi par la ville et la communauté d’agglomération Creil Sud Oise, le tribunal administratif d’Amiens (Somme) a annulé l’arrêté pris par l’Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France qui a acté la fusion de la maternité du centre hospitalier de Creil avec celle de Senlis et a transféré ses activités dans cette dernière. Une solution doit maintenant être trouvée dans les six mois.
Les élus du territoire creillois reprennent espoir. La justice vient de leur donner gain de cause dans le conflit qui les oppose à l’ARS des Hauts-de-France. Jeudi dernier, le tribunal administratif d’Amiens a, en effet, annulé la décision de transfert des activités de la maternité de Creil dans celle de Senlis, et par conséquent, sa fermeture.
En 2019, les autorités régionales avaient refusé d’entendre les arguments de la municipalité et de la communauté d’agglomération de conserver ce service sur leur territoire.
Le Juge administratif s’est appuyé sur le schéma régional de santé en vigueur qui prévoit notamment le fonctionnement de deux maternités distinctes sur les deux bassins, creillois et senlissien. Jeudi dernier, il a laissé six mois à l’ARS et au Groupement hospitalier public du sud de l’Oise (GHPSO) – l’établissement regroupe les deux hôpitaux ainsi que trois autres sites médico-sociaux ou de santé – pour changer la donne.
Quelles solutions à présent ?
En pratique, l’ARS dispose de deux alternatives. Elle peut s’orienter vers une modification du « schéma régional de santé afin de permettre la délivrance d’une autorisation de transfert de la maternité qui lui soit conforme ».
Les différents protagonistes – élus, ARS et direction du GHPSO – devront ainsi entrer en négociation pour trouver une solution de consensus. Elle a, par ailleurs, la possibilité d’organiser « une reprise de l’activité sur le site de Creil ». Autrement dit : la réouverture de sa maternité.
La décision du tribunal administratif d’Amiens intervient dans un contexte particulièrement tendu dans les établissements hospitaliers, avec la recrudescence des cas de Covid 19, et une pénurie de personnels soignants. Le centre hospitalier de Compiègne-Noyon (CHCN) a, par exemple, décidé de fermer sa maternité du 1er au 22 août en raison d’un manque d’effectif.
Crédit photos: Fly View Productions – GettyImages.
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