Nos régions
Carte de la France - Grand-Est
Carte de la France - Bourgogne-Franche-Comté
Carte de la France - Île-de-France
Carte de la France - Occitanie
Carte de la France - Haut-de-France
Plus

MARNE : FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES DU DÉPARTEMENT QUI ONT DÛ FERMER

Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder à ce fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. […]

Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder à ce fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. «  Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe » précise la préfecture de la Marne.

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, de l’ événementiel, de la culture ou du sport auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. « Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Les entreprises des secteurs liés de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires ».

La date de création de l’entreprise détermine le montant de l’aide ainsi : « pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1er confinement, soit avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.

Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1 novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur 1 mois » détaille la préfecture de la Marne.

Sans soutien financier de nombreuses structures seraient condamnées à mettre la clef sous la porte.

Vous souhaitez vous exprimer sur un sujet ?

Comment devenir contributeur

Sur le même sujet