MARTINIQUE : LA GESTION DU RSA ÉPINGLÉE PAR LA COUR DES COMPTES

Le RSA a pour objectif de « lutter contre la pauvreté et l’exclusion, en engageant ses bénéficiaires à entrer dans une démarche d’insertion sociale et professionnelle ». Ce dispositif combine une allocation de subsistance avec la préparation à l’exercice d’un emploi. Il a remplacé le RMI en 2009 en métropole et en 2011 outre-mer, avec l’ambition affichée de rendre plus évident le volet insertion.

La Cour des comptes a décidé d’en faire un bilan précis, 10 après sa généralisation, en auscultant dix départements, dont la Martinique, ainsi que la Réunion. Elle s’est appuyée pour cela sur les chambres régionales, donc aussi celle de Martinique. Le rapport a été rendu public le 13 janvier. Il comporte un cahier spécifique sur la gestion du RSA dans la collectivité territoriale. Sur l’île, 176,6 % de la population touche cette allocation.

La Cour des Comptes estime cependant qu’il y a une trop grande incertitude à propos de ceux qui auraient droit au RSA mais n’y ont pas recours. Suivant les données de référence, personnes en situation de pauvreté ou écart avec le revenu médian martiniquais, on peut juger leur nombre important ou très réduit.

En sens inverse, il semble difficile d’avoir une idée assez précise des fraudes et des versements indus. Parmi ces derniers, les allocataires qui restent inscrits alors que leurs droits sont suspendus ou qu’ils devraient l’être et ceux qui devraient être à la retraite.

Efficacité douteuse face au chômage et à la pauvreté 

Bien, que la Martinique soit « en situation plus favorable que les autres départements et régions d’outre-mer, indiquent les auteurs du rapport, les politiques mises en œuvre, dont le RSA, n’ont pas suffi à améliorer les conditions socio-économiques du territoire ». En 10 ans, le taux de pauvreté s’y est accru. Un avis tempéré, disent-ils eux-mêmes, par l’impossibilité de « tenir compte de l’économie informelle, qui représente de 20 % à 25 % de l’activité ». 

Même constat négatif à propos de l’accès à l’emploi. La Cour des Comptes relève que « le pourcentage de chômeurs de longue durée est supérieur parmi les allocataires du RSA » et souligne « l’incapacité de celui-ci à faire sortir du système toute une frange » d’entre eux. Elle pointe du doigt « les insuffisances » en matière d’orientation et d’accompagnement des allocataires, et notamment la « très forte diminution des dépenses d’accompagnement ».

La conclusion est sévère : « Le manque de rigueur dans la gestion de cette politique publique par la collectivité, à l’image de la faiblesse des dispositifs de contrôle, et l’absence de sanction face au non-respect de leurs obligations par les bénéficiaires (…) favorise le recours au RSA comme un socle de rémunération. »    

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