NUISANCES : À SAINT-AUBIN-EN-BRAY, L’ÉLEVEUR SE POURVOIT EN CASSATION
Le 9 mars dernier, la cour d’appel d’Amiens (Somme) a condamné, Vincent Verschuere, un éleveur bovin d’un village du département picard, à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à cinq plaignants pour des nuisances causées par l’exploitation. Son avocate a déposé, le 13 octobre dernier, un pourvoi devant la Cour de cassation.
C’est le énième rebondissement d’une affaire de troubles du voisinage qui dure depuis plus de 10 ans et qui met en émoi le monde agricole. À Saint-Aubin-en Bray, dans cette commune située à l’ouest de Beauvais, le feuilleton opposant Vincent Verschuere à cinq de ses voisins n’a pas encore livré son épilogue, puisque l’éleveur vient de se pourvoir en cassation pour tenter de faire annuler la décision de la cour d’appel. Rappel des faits.
En 2010, l’éleveur procède à l’extension de son exploitation, après avoir obtenu une dérogation préfectorale pour le permis de construire. Il investit 600.000 dans la construction d’un bâtiment avec façade ouverte afin d’accueillir ses bêtes. Problème : Certains voisins se plaignent de nuisances olfactives, visuelles et sonores et portent l’affaire devant la justice.
En 2013, ces derniers obtiennent gain de cause, une décision confirmée en deuxième instance.
Les juges mettent, alors, en cause les « odeurs de purin, de fumier, des bruits d’engins motorisés roulants et de raclements de métal sur le sol, meuglements très perceptibles » et donnent trois mois à l’éleveur pour agir.
Une vague de soutiens
« Ce nouveau recours n’est pas suspensif. L’éleveur a donc dû verser les dommages et intérêts à l’avocat des plaignants. Une somme réunie avec une avance remboursable de 40.000 euros apportée par la région Hauts-de-France et un emprunt bancaire de 60.000 euros », rappelle France 3 Hauts-de-France.
En parallèle, de nombreux agriculteurs et anonymes, de l’Oise mais aussi de la France entière, ont fait preuve de solidarité en versant 12.000 euros sur une cagnotte en ligne afin qu’il puisse régler les frais d’avocat. La décision de la Cour de cassation ne devrait pas intervenir, quant à elle, avant 18 mois.
Crédit photos: R-J-Seymour_GettyImages.
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