PLAN DE RELANCE DÉPARTEMENTAL : LA SEINE-ET-MARNE OFFUSQUÉE
Les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France seraient-ils sur le point de revisiter la célèbre fable de Jean de la Fontaine, Le Rat de ville et le Rat des champs ? Dans une lettre ouverte au Premier Ministre, Jean Castex, les élus franciliens interpellent le chef du Gouvernement sur le montant « dérisoire » de l’enveloppe dont bénéficierait […]
Les présidents des conseils départementaux d’Île-de-France seraient-ils sur le point de revisiter la célèbre fable de Jean de la Fontaine, Le Rat de ville et le Rat des champs ? Dans une lettre ouverte au Premier Ministre, Jean Castex, les élus franciliens interpellent le chef du Gouvernement sur le montant « dérisoire » de l’enveloppe dont bénéficierait leurs conseils départementaux, en rapport à celle qui serait attribuée aux départements plus ruraux.
« Afin de poursuivre, malgré nos finances dégradées, notre action au service de la cohésion sociale et territoriale, de la compétitivité et de l’écologie – les trois priorités définies par le plan de relance -, nos départements se proposent de signer dès le début de l’année 2021 un contrat de relance et de transition écologique avec l’État, mais pas dans les conditions que nous connaissons actuellement », écrivent les signataires.
Avant de poursuivre : « Ainsi, la part de l’enveloppe de 300 millions d’euros fléchée vers la rénovation énergétique de bâtiments départementaux serait égale, pour les départements franciliens à 20 millions d’euros, soit 6% du total de l’enveloppe consacrée aux départements, alors que l’Île-de-France représente 18,4 % de la population française. De plus, les modalités de répartition des crédits du plan à destination des départements seraient calquées sur la DSID (Dotation de soutien à l’investissement des départements) et la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), alors que celles-ci sont par construction plus favorables aux départements ruraux. »
Par un « effet ciseau », notamment – baisse de la DMTO (Droit de mutation à titre onéreux) et augmentation des bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) – les sept collectivités départementales estiment que leurs territoires ont été plus impactés par la crise économique que les départements les plus ruraux. Il est fort à parier que lesdits départements apprécieront…
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