Le Médiaa

SOFAPEL (Nous), inscrite sous le numéro 884 382 953 au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège est situé 1, Boulevard Victor 75015 Paris est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données – « RGPD », pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur ce site Internet.

Pourquoi traitons-nous vos données ? 

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer seront seulement traitées dans les buts suivants :

  • Pour répondre à vos demandes d’information (formulaire de contact), en se fondant sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour  l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande  
  • Pour vous adresser notre newsletter si vous vous y inscrivez, en se fondant sur votre consentement : 
  • Pour vous adresser de la prospection commerciale pour nos services ou ceux de nos partenaires si vous le demandez, en se fondant sur votre consentement ;
  • Pour déposer certains cookies sur votre navigateur, en se fondant sur votre consentement (pour en savoir plus sur les cookies, c’est par ici) : 
  • Pour vous permettre de vous inscrire sur notre site Internet, et de contribuer en publiant vos articles sur notre site, en se fondant sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour  l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande  
  • Pour vous permettre de contribuer au mediaa en publiant et signant vos articles sur notre site Internet sur la base du contrat conclu entre vous et nous ;
  • Pour nous permettre l’identification des auteurs qui contibuent à notre site en rédigeant des articles, sur le fondement de nos obligations légales ; 
  • Pour conserer des preuves en prévision d’un éventuel litige, sur le fondement de notre intérêt légitime à défendre nos droits et intérêts : 
  • Pour vous proposer un service de qualité et sécurisé, allant toujours au plus près de vos attentes, sur la base légale de notre intérêt légitime :
  • de faire fonctionner, de perfectionner et de sécuriser nos services, en receuillant des informations sur la façon dont le service est atteint et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic ;
  • d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
  • d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités.

Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi qu’à celui de l’éventuelle utilisation de cookies publicitaires, nous vous renvoyons à notre Politique cookies.

  • En se fondant sur la base légale de diverses obligations légales et réglementaires (obligations comptables, etc.), nous allons réaliser certains traitements afin de satisfaire celles-ci.

Informations obligatoires ou facultatives ? 

Comme exposé ci-dessus, un certain nombre de traitements réalisés sur ce site le sont sur le fondement de votre consentement. Vous avez exprimé ce consentement lorsque vous avez choisi de nous communiquer vos informations personnelles en les remplissant sur nos formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les « boutons radio » qui vous sont proposés. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Dans le cadre de nos formulaire, vous serez invité à renseigner des informations personnelles. Les informations obligatoires et indispensables pour nous permettre leur mise en œuvre vous seront clairement signalées par une astérisque (*). 

Qui sont les destinataires de vos données ? 

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, et en fonction de leurs besoins respectofs, sont destinataires de vos données de tout ou partie de vos données : 

  • Les personnels de SOFAPEL en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du sites web, et leur hiérarchie ; 
  • les personnels de SOFAPEL chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
  • les personnels des prestataires concernés : hébergeur, community manager, webmaster, régie publicitaire ; 
  • les personnels du groupe auquel nous appartenons («Compagnie Mobilière de Gestion de Participations » ) pour la gestion administrative ou comptable ; 
  • Les prestataires juridiques et comptables susceptibles d’assister notre société en lien avec le service et sa gestion interne (soumis à des obligations légales de confidentailté) ; 
  • les autres visiteurs du site  web – concernant vos noms et prénoms pour la signature de vos articles, si vous en publiez ;
  • les personnels et nos prestataires responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de notre société.

Nous exigeons des tiers (prestataire et notre groupe) qu’ils appliquent le RGPD et, a minima, les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur. 

En particulier si vous êtes client de notre société, nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit trois ans à compter de notre dernier contact ou de votre dernière connexion à votre espace personnel sur notre site Internet. 

Concernant vos données d’inscription, nous stockons les données jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de vous fournir un accès à nos services ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, selon la première de ces éventualité.

Concernant vos demandes adressées via nos formulaires, les données sont conservées pour la durée nécessaire pour traiter votre demande et ses suites éventuelles, puis 5 ans en archive

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. 

Concernant vos noms et prénoms, en tant que contributeur (rédaction d’aritcle) ; ces données sont conservées pour toute la durée pendant laquelle votre article apparaît sur notre site Internet, puis pour une durée complémentaire de 10 ans en archive. 

Concernant la Newsletter, nous conservons votre adresse e-mail tant que vous ne vous désinscrivez pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois.

A l’issue de ces durées, elles sont ensuite archivées, anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

Transfert de vos données à caractère personnel

A ce jour, les traitements sont susceptible de faire l’objet de transferts en dehors de l’espace économique européen. Nous prenons toutes les garanties appropriées pour rendre ces transferts conformes au RGPD et asssurer la sécurité de vos données. 

Par ailleurs, les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Quels sont vos droits ? 

Droit d’accès

A tout moment, vous pouvez avoir accès à l’ensemble de vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons conformément à la loi.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou les compléter selon les finalités de chaque traitement.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel concernant la personne. 

Le droit à l’effacement trouve à s’appliquer dans 6 cas :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitée ;
  • La personne a retiré son consentement au traitement de ses données ; 
  • La personne a exercé son droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; 
  • Le traitement est illicite
  • L’effacement correspond au respect d’une obligation légale ;
  • Les données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information pour les mineurs. 

Droit à la limitation du traitement 

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi nous autorise à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. 

Pendant ce délai, vous avez la possibilité de nous demander de « geler » l’utilisation de vos données. Concrètement, nous n’utiliserons plus utiliser les données mais nous les conserverons. 

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où nous souhaitons les effacer. Cela vous permettra de conserver les données  par exemple afin d’exercer un droit.

Droit à la portabilité de vos données personnelles 

Il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, des données personnelles pour des besoins personnels. Les données sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, il est possible d’obtenir du responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles directement à un autre responsable de traitement. 

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles fournies personnellement et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur votre consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers. 

Droit d’opposition 

Il s’agit du droit de s’opposer à tout moment à un traitement de vos données personnelles à moins que le responsable du traitement  (nous) ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Directives après votre mort

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droit ? 

Pour exercer vos droits, vveuillez-vous adresser à :

  • SOFAPEL 1, Boulevard Victor 75015 Paris , en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire). La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.
  • Ou à l’adresse mail : RGPD@lemediaa.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Utilisation de témoins de connexion (« cookies ») 

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité dédiée aux cookies.