RECOURS DE SON ADVERSAIRE DE LA NUPES CONTRE L’ÉLECTION D’HADRIEN GHOMI À TORCY/ROISSY-EN-BRIE
Battu de seulement 4 voix par le nouveau député de la majorité, Hadrien Ghomi (à droite sur la photo), Arnaud Bonnet, candidat écologiste adoubé par la Nupes, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Il y a en tout 6 recours de ce type en Seine-et-Marne, 20 en Ile-de-France et 91 dans tout le pays.
La 8ème circonscription de Seine-et-Marne, qui englobe les cantons de Torcy, Noisiel, Roissy-en-Brie, Champs sur Marne et la plus grande partie de celui de Thorigny, compte plus de 93 000 électeurs. Le 19 juin, plus de 40 000 d’entre eux sont venus voter au 2ème tour des législatives. Au terme du dépouillement, les suffrages de 4 d’entre eux seulement séparaient Hadrien Ghomi et Arnaud Bonnet.
Passé un moment d’abattement, le candidat de la gauche s’est lancé avec ses soutiens sur la piste de bulletins contestables et de manquements éventuels au code électoral. Au dernier moment, à la fin du délai de 10 jours ouvrables auquel les candidats ont droit, il a déposé son recours. Arguant d’un « certain nombre d’irrégularités et d’anomalies », il demande l’annulation du scrutin. Il n’a pas précisé davantage les motifs avancés, les réservant, c’est de bonne guerre, aux services du Conseil constitutionnel qui doivent les examiner.
La procédure devant le Conseil constitutionnel
Celui-ci va commencer par faire le tri parmi les 91 recours qui lui ont été soumis à l’issue de ces législatives, soit par un candidat soit par un ou des électeurs de la circonscription concernée. Dans les semaines qui viennent, il écartera ceux qui seraient « manifestement irrecevables », faute de faits précis ou d’arguments juridiques solides. Dans un second temps, chacun de ceux retenus sera examiné avec soin, suivant « une procédure contradictoire ».
Généralement, les jugements définitifs, portant confirmation ou annulation de l’élection, prennent au moins 3 mois et souvent plus. Le recours n’est pas suspensif et l’élu, en l’occurrence Hadrien Ghomi, continue de siéger en attendant la décision des sages.
La faiblesse de la marge entre les deux candidats ne suffit pas. Le Conseil constitutionnel considère si l’écart tombe ou non à zéro au terme de la procédure. Il a déjà validé des élections où il n’y avait qu’une ou deux voix de différence. Il peut aussi accroître cet écart, en prenant en compte d’autres irrégularités que celles avancées par l’auteur du recours.
Autres recours en Seine-et-Marne
5 autres demandes d’annulation en Seine-et-Marne ont été réceptionnées par le Conseil constitutionnel. Deux de ces recours concernent la 7ème circonscription, dont l’un de Rodrigue Kokouendo, député sortant qui a raté la qualification pour le 2e tour à une centaine de voix près. Un autre a été déposé par sa collègue Stéphanie Do dans la 10ème circonscription, où elle a pourtant été nettement devancée aux deux tours par le candidat LFI-Nupes. Les deux derniers portent sur les 2ème et 3ème circonscriptions.
Crédit photos : Alain Hatat – DR.
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