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SEINE-ET-MARNE : BRAS DE FER POUR LES LOCATIONS DE COURTE DURÉE AUTOUR DE DISNEYLAND À VAL D’EUROPE

Val d’Europe agglomération a voté de nouvelles règles pour restreindre le nombre de locations saisonnières sur son territoire. Elle vise à remettre des logements captés par le tourisme sur le marché de la location longue durée, qui souffre de pénurie. Les propriétaires et les sociétés concernées par ces nouvelles restrictions ont décidé de les attaquer en justice.

Le mot d’ordre à Val d’Europe Agglomération (VEA) est de « rendre les logements aux familles ». Le maire de Serris, Philippe Descrouet, qui préside le conseil communautaire, a expliqué cet été, au moment d’adopter cette nouvelle règlementation : « On nous impose des constructions pour loger des familles et lutter contre la pénurie de logements. Les locations saisonnières menacent cet objectif et l’équilibre entre tourisme et habitations. »

D’après VEA, 20 % des logements seraient aujourd’hui détournés de leur fonction initiale pour profiter de l’aubaine représentée par l’afflux de touristes de passage à Disneyland.

Pour rétablir cet équilibre et permettre aux jeunes ménages et aux nouveaux arrivants de trouver un toit, l’agglomération a donc décidé d’imposer un quota maximum aux locations saisonnières. La nouvelle règlementation fait la différence entre les personnes qui n’y cherchent qu’un complément de revenus et celles, ainsi que les sociétés, qui ont investi dans ce business.

Sur ce marché, un studio peut rapporter environ 400 euros par semaine, un appartement le double et une maison agréable et de bonne taille jusqu’à 6 fois plus.  

Des restrictions sévères

Les personnes physiques qui louent tout ou partie de leur résidence principale dans la limite  de 120 jours par an ne sont pas concernées. Pour les autres, le plafond de locations saisonnières est fixé à 1 % du parc de logements dans les 10 communes de Val d’Europe et à 2 % dans une partie de Chessy et de Serris. Pour les copropriétés, le quota est fixé à 2 %. Ainsi dans un immeuble qui compte 50 appartements, 1 seul sera susceptible d’être loué en meublé touristique, hormis les domiciles réguliers. Aux autres, les sociétés et ceux qui louent leurs « résidences secondaires », il pourra aussi être demandé des « compensations » : par exemple, de proposer en location normale un ou deux logements pour un en location saisonnière.  

Concrètement, la mesure s’appliquera à partir du 1er janvier 2023. Les candidats à la location saisonnière devront se déclarer et on procèdera parmi eux à un tirage sort qui déterminera qui y aura droit l’année suivante. Les personnes physiques pourront bénéficier d’un moratoire de 3 ans, pour pouvoir s’adapter aux nouvelles règles.     

La réplique des loueurs

Regroupé dans l’association Alcôve 77, les loueurs sont décidés à répliquer. Certains disent qu’ils devront vendre leur bien faute de de continuer à en tirer de quoi rembourser l’emprunt fait. D’autres, qu’ils ne veulent pas subir les aléas d’une location longue durée.

L’association regrette de n’avoir pas été consultée par le conseil communautaire. Elle se prépare à déposer un référé-suspension devant le tribunal administratif. Il s’agit, selon l’une de ses responsables, d’arrêter le processus afin de pouvoir « mieux dialoguer avec les élus » à ce propos.

L’agglomération s’attend bien sûr à devoir défendre son initiative devant les juges et avait sollicité en amont les conseils d’avocats.   

Crédit photos: Dbrnjhrj – AdobeStock.

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