SEINE-ET-MARNE : LE CAF ÉTEND ET RENFORCE SON SERVICE QUI TRAQUE LES FRAUDEURS PROFESSIONNELS

L’arme anti-fraude de la CAF se nomme le SNLFE (Service national de la lutte contre la fraude à enjeux). La « fraude à enjeux », c’est celle qui occasionne des pertes pour la CAF supérieures à 100 000 € et qui est le fait de bandes organisées. A ne pas confondre avec celle qui peut être pratiquée par monsieur ou madame tout-le-monde, bidouillant sa situation personnelle pour tenter de toucher quelques dizaines ou centaines d’euros indus.   

Le SNLFE a été créé en 2021. Il compte 30 agents, répartis dans des unités locales, dont la Seine-et-Marne. Son efficacité tient aussi et surtout à la mobilisation de 700 contrôleurs allocataires au sein des caisses locales, chacune d’elles disposant au moins d’un référent.  

Leur rôle consiste à multiplier les contrôles, tissant un réseau dense et solide de vérifications, qui permet de repérer rapidement les traces qui mènent sur la piste des fraudeurs « en bande organisée ».

La première activité de ces derniers est de détourner les paiements en usurpant l’identité ou le RIB (Relevé d’identité bancaire) des ayants droit. En à peine un an d’activité le SNLFE a déjà débusqué et mis un terme à un millier d’atteintes aux coordonnées bancaires, représentant 650 000 euros de fraude ainsi épargnés à la CAF.

Autre escroquerie fréquente, les faux entrepreneurs. Le service a pu identifier 600 dossiers créés à partir de fausses activités professionnelles, avec un enjeu financier moyen de 12 000 euros par dossier.      

Des résultats en Seine-et-Marne

Dans le département, les versements de la CAF se sont montrés l’an dernier à près de 1,6 milliard d’euros pour 267 515 allocataires. Il y a eu plus de 623 000 contrôles effectués, automatisés, sur pièces ou sur place.

Les tentatives de fraude qu’ils ont découvertes touchent en premier lieu au versement du RSA et de l’allocation adulte handicapé, pour un total cumulé de 2,8 millions d’euros. Vient ensuite la fraude aux prestations familiales, totalisant près de 1,8 million d’euros, puis celle aux allocations logement, avec à la clé plus de 800 000 euros.    

Faire aussi rentrer les cotisations

A l’autre bout de la chaîne de la solidarité, la CAF est aussi victime de ceux qui recourent au travail au noir pour ne pas payer de cotisations. Le tribunal de Meaux vient, sur plainte de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) de condamner 3 dirigeants de sociétés différentes pour avoir fait travailler des clandestins ou bien n’avoir pas déclaré certains salariés à certains moments.

L’un d’eux a écopé, pour récidive, de 15 mois de prison et 10 000 euros d’amende, tandis que sa société s’est vu infliger une amende de 100 000 euros. Dans son cas, le préjudice de l’URSSAF se montait à près de 3 millions d’euros.       

Crédit photos : Sylv1 Rob1- Shutterstock.