SIREN ET SIRET : QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE CES DEUX NUMÉROS ?

À quoi sert le numéro SIREN ?

Lorsqu’une entreprise est créée en France et enregistrée, l’INSEE lui attribue un identifiant SIREN unique. L’acronyme signifie Système d’identification du répertoire des entreprises. Cet identifiant unique est utilisé par tous les organismes publics et administratifs en relation avec l’entreprise : l’URSAFF, la CIPAV, les services des impôts…

Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Il identifie l’entreprise selon son ordre d’inscription dans le répertoire.

Le numéro reste le même durant toute la durée de vie de l’entreprise. Il ne peut être modifié. Il ne peut être supprimé du répertoire que dans les cas suivants :

• Décès ou cessation de l’activité de la personne morale (comme dans le cas d’une entreprise individuelle),
• Liquidation et dissolution d’une personne morale.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) correspond aux 9 chiffres du numéro SIREN, suivis de 5 chiffres que l’on appelle « NIC » (Numéro Interne de Classement). Ces 5 derniers chiffres désignent et identifient le siège social et, le cas échéant, les différents établissements secondaires d’une entreprise.

Si une entreprise ne peut avoir qu’un seul numéro SIREN, elle peut au contraire avoir autant de NIC que d’établissements. C’est-à-dire autant de numéros SIRET que d’établissements.

Attention : Si vous changez de lieu de domiciliation, votre SIRET sera modifié. Vous conserverez le même SIREN mais votre code NIC sera différent.

Comment obtenir ses numéros SIREN et SIRET ?

Au moment de leur création, chaque entreprise doit envoyer un formulaire d’inscription par Internet, par courrier ou en personne au centre de formalités des entreprises (CFE) de leur région. Le CFE l’envoie, à son tour, au RCS (Registre du commerce et des sociétés), si nécessaire, ainsi qu’à l’INSEE.

Une fois que l’entreprise est enregistrée, l’INSEE lui envoie un certificat d’immatriculation qui contient :

• Le numéro SIREN, qui identifie l’entreprise,
• Le numéro SIRET, qui identifie chaque établissement de l’entreprise,
• Le code APE (activité principale exercée), qui identifie la branche d’activité de l’entreprise. Ce code est utilisé à des fins purement statistiques, mais il doit figurer sur tous les documents juridiques de la société.

L’INSEE enregistre les numéros SIRET dans un répertoire appelé Sirene (Système d’identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements.

Quelle est la différence entre SIRET ET SIREN ?

Il est important de savoir que c’est le numéro SIREN qui autorise l’entreprise à émettre des factures (et à opérer légalement sur le marché).

Pour obtenir ses numéros, l’entreprise doit s’inscrire auprès du CFE du département où se trouve son siège social. Ses numéros SIREN et SIRET seront tous deux mentionnés dans l’extrait K-bis de la société, qui est un document officiel certifiant la légalité de la société et qui est obtenu après son enregistrement.

Notez qu’un extrait K-bis fait référence au document officiel envoyé à une personne morale, alors que dans le cas des personnes physiques, il est appelé extrait K, bien que le document contienne les mêmes informations et ait les mêmes effets juridiques.

Pauline Amprou, contributrice. 

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