jugement

A la requête de plusieurs associations de défense des oiseaux, le tribunal administratif (TA) de Fort-de-France a suspendu l’arrêté préfectoral pour 8 espèces différentes, dont il autorisait la chasse. En attendant le jugement sur le fond, qui pourrait annuler ou valider la décision du préfet.

Après la suspension des travaux en cours, un nouveau recours a été déposé au tribunal administratif pour relancer le chantier de la future centrale.

Une trentaine d’anciens salariés d’Honeywell, un équipementier automobile, avait touché 8000 euros de dédommagement pour avoir travaillé dans l’amiante. Ils doivent aujourd’hui rembourser cette somme.

Son compagnon, et propriétaire du chien, a été mis en examen pour « homicide involontaire par imprudence » par le parquet de Soissons.

En septembre 2015, le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait modifié le règlement intérieur des restaurants scolaires de la ville afin de ne proposer plus qu’un seul type de repas aux motifs que « le principe de laïcité interdit la prise en considération de prescriptions d’ordre religieux dans le fonctionnement d’un service public ». Cette décision avait provoqué […]

La décision a fait l’effet d’un coup de massue pour les proches de la victime et notamment pour son père, Jacky Kulik. À sa troisième demande de remise en liberté, Willy Bardon a obtenu sa libération par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Douai. Condamné en première instance par la cour d’assises d’Amiens […]