AISNE : TERGNIER CHASSE LES LOGEMENTS INSALUBRES
Après Chauny l’an dernier, la ville de Tergnier, au sud de Saint-Quentin, instaure à son tour un permis de louer afin de lutter contre le mal-logement. Depuis le 1er août, certains bailleurs ont l’obligation de se plier à cette nouvelle réglementation créée par la loi Alur en 2016. Dans les Hauts-de-France, l’initiative commence à faire […]
Après Chauny l’an dernier, la ville de Tergnier, au sud de Saint-Quentin, instaure à son tour un permis de louer afin de lutter contre le mal-logement. Depuis le 1er août, certains bailleurs ont l’obligation de se plier à cette nouvelle réglementation créée par la loi Alur en 2016.
Dans les Hauts-de-France, l’initiative commence à faire son chemin dans les municipalités. En 2017, Fourmies, dans le département du Nord, avait été la première agglomération française à instaurer le permis de louer sur une partie de son territoire. Depuis le 1er août, Tergnier dans le nord-ouest de l’Aisne emboîte le pas.
Ce dispositif vise à combattre les logements insalubres dans certains secteurs de la ville. « La Ville de Tergnier a constaté une dégradation qualitative de l’offre de logement. C’est pourquoi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2019 a décidé la mise en place du régime d’autorisation préalable, à titre expérimental, pour une période d’un an, dans les logements soumis à la location sur certains secteurs de la commune », explique le Maire, Michel Carreau.
Inspirée de la loi belge, cette obligation prévue par la loi Alur autorise les collectivités locales à prendre de telles mesures. « Ce dispositif permettra aux Ternois de bénéficier de logements salubres et conformes aux règlementations en vigueur. Seuls les logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location sont visés. La reconduction, le renouvellement de location ou l’avenant au contrat de location ne sont pas soumis à l’obligation d’autorisation », précise la Municipalité.
En pratique, les bailleurs concernés devront déposer un dossier accompagné du projet de bail comportant le montant du loyer et des charges et, précisant le nombre d’occupants, auquel doivent être ajoutés des photos et le diagnostic de performance énergétique. Dans un délai d’un mois, une société mandatée par la mairie réalise une visite de contrôle. En cas de refus, la nature des travaux et des aménagements sera indiquée aux bailleurs pour obtenir le précieux sésame. Des sanctions financières sont prévues si le propriétaire se soustrait à cette obligation.
En France, la crise du logement touche 15 millions de personnes dont près de quatre millions sont réputées « mal-logées ».
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