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TROUBLE ANORMAL DU VOISINAGE : UN ÉLEVEUR DE SAINT-AUBIN-EN-BRAY CONDAMNÉ

La décision rendue, hier, par la cour d’appel d’Amiens (Somme) était très attendue par le monde agricole. Vincent Verschuere, un éleveur bovin installé dans un village de l’Oise, a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à six plaignants pour des nuisances olfactives, visuelles et sonores. L’affaire durait depuis plus de 10 ans.

Sous le choc. Après de multiples recours judiciaires et administratifs, l’éleveur laitier a été condamné par la cour d’appel d’Amiens à indemniser cinq riverains, et anciens riverains, à hauteur de 102.000 euros.

Ce verdict, qui confirme une décision du tribunal de Beauvais prise en 2018, inquiète particulièrement les représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

Ces derniers redoutent, en effet, qu’il fasse jurisprudence dans les litiges opposants les agriculteurs à leur voisinage. Le conflit opposant Vincent Verschuere à cinq habitants de Saint-Aubin-en-Bray remonte à 2010 lorsqu’il investit 600.000 pour l’extension de son exploitation, après avoir obtenu une dérogation préfectorale pour le permis de construire.

Trois ans plus tard, les plaignants obtiennent devant la justice l’annulation aux motifs de nuisances olfactives et sonores anormales. Ce qu’a confirmé la cour d’appel.

« Le bâtiment accueillant les bovins dispose d’une façade complète ouverte sur l’extérieur, ce qui ne permet aucune isolation véritable contre la diffusion des odeurs et du bruit. »

Un délai pour agir

Les juges se sont appuyés sur le constat d’un huissier réalisé sur le site, comme le soulignent nos confrères de France 3 Hauts-de-France, citant la décision. « Odeurs de purin, de fumier, des bruits d’engins motorisés roulants et de raclements de métal sur le sol, meuglements très perceptibles. »

L’éleveur n’a cependant pas l’obligation de détruire les près de 3.000 mètres-carrés de bâtiments d’exploitation construits il y a dix ans puisqu’ils n’engendrent pas de privation d’ensoleillement les riverains.

Il doit, en revanche, apporter des solutions pour faire cesser les nuisances sonores et olfactives dans les trois mois.

Crédit photos: Clara Bastian – GettyImages.

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