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YONNE : DÉTENUS ÉTRANGERS, GUILLAUME LARRIVÉ INTERPELLE LE GARDE DES SCEAUX

Guillaume Larrivé persiste et signe. Le député de la première circonscription de l’Yonne a adressé un courrier à Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour que soient expulsés les détenus étrangers des établissements pénitentiaires du territoire. Cette mesure dite de « libération-expulsion » est prévue par l’article 535 du Code de procédure pénale mais […]

Guillaume Larrivé persiste et signe. Le député de la première circonscription de l’Yonne a adressé un courrier à Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour que soient expulsés les détenus étrangers des établissements pénitentiaires du territoire. Cette mesure dite de « libération-expulsion » est prévue par l’article 535 du Code de procédure pénale mais elle est, dans les fais, rarement appliquée.

« Il me paraît indispensable que, par une circulaire adressée pour attribution aux procureurs et pour information aux présidents de cours d’appel et de tribunaux judiciaires, vous organisiez de manière déterminée et méthodique la mise en œuvre, par les juges d’application des peines, de ces dispositions qui présentent le double avantage de libérer des places de prison et d’éloigner hors du territoire national des ressortissants étrangers qui ont violé nos lois », écrit le député icaunais.

« Il est nécessaire, parallèlement, qu’une négociation diplomatique à haut niveau permette d’obtenir des autorités des États concernés, compétentes pour délivrer les laissez-passer consulaires indispensables au retour effectif de leurs ressortissants. »

En 2017, Guillaume Larrivé avait déjà interpellé sur cette question Nicole Bélloubet, alors en charge du porte-feuille de la Justice. À cette date, il y avait , selon les chiffres du ministère, près de 15.000 détenus de nationalité étrangère incarcérés dans les établissements pénitentiaires « parmi lesquels : 1954 Algériens, 1895 Marocains, 1496 Roumains, 1002 Tunisiens ». La demande du député de la première circonscription de l’Yonne a, néanmoins, peu de chance de trouver une issue diplomatique concrète, si elle obtenait, au préalable, l’aval du Garde des Sceaux, puisque les pays d’origine sont souvent réticents à laisser revenir sur leur sol des ressortissants, condamnés notamment, pour des actes terroristes.

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